Arpentage foncier

L'arpentage foncier regroupe l'ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyse relatives à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repères ou bornes) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.

L’ensemble de ces opérations résulte en divers services tels que bornage, certificat de localisation, description technique, implantation et piquetage.

Bornage

Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas.

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur. Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.

Description technique

La description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants et aboutissants. On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

Implantation

L'implantation est le positionnement sur le terrain d'une future construction. À l'issue d'une implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un « certificat d'implantation » qui est la confirmation écrite de l'exécution de l'implantation. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Piquetage

Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. Quand l'arpenteur-géomètre s'aperçoit qu'une limite ainsi déterminée vient troubler l'occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l'opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d'un rapport expliquant la situation.

Levées GPS

Les systèmes de positionnement par satellite GPS, GLONASS et GALILEO peuvent être comparés à des ensembles d'étoiles fabriquées par l'homme et qui permettent de calculer des positions n'importe où sur la surface terrestre. Ces systèmes peuvent ainsi être utilisés pour positionner des repères géodésiques, localiser des véhicules et faciliter la navigation maritime et aérienne. Le principe de base du positionnement par satellite repose sur la trilatération spatiale. L'observation des signaux provenant des satellites permet de mesurer la distance entre le point d'observation et chacun des satellites observés. Connaissant la position de chaque satellite dans l'espace, on peut calculer la position du point d'observation. L'arpenteur-géomètre est un spécialiste du positionnement. Il est donc un utilisateur averti et incontournable de ces systèmes.

Photogrammétrie et
Cartographie numérique

La vision humaine est basée sur le principe de la stéréoscopie. Un objet regardé avec deux yeux (vision binoculaire) permet d'en mesurer l'éloignement. Par analogie, la photogrammétrie est basée sur ce principe. La photogrammétrie consiste à photographier les objets depuis deux endroits distincts à l'aide d'une caméra spéciale. Au moyen d'appareils appelés restituteurs, l'arpenteur-géomètre peut ensuite recréer deux images planes qui lui permettent de saisir le relief. On peut obtenir les prises de vues sur support numérique à partir d'un avion (photogrammétrie aérienne). La photogrammétrie aérienne permet de produire des mosaïques numériques, des cartes et des plans topographiques dont la précision et l'échelle dépendent de la hauteur du vol. La cartographie est la représentation du relief (forme du terrain) par des courbes de niveau et l'identification de tous les détails physiques qui existent sur la surface topographique terrestre (constructions et ouvrages, réseaux routiers, lacs et rivières). Une carte est toujours présentée à une échelle précise qui varie selon le détail ou la portion de territoire à représenter.

Opérations cadastrales

Le cadastre ou l'expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété. Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Rénovation cadastrale

D'inspiration européenne, le cadastre québécois est unique. Établi entre 1866 et 1896 pour des raisons d'ordre fiscal, ce registre de l'État regroupe à l'origine environ 1 450 plans et 700 000 lots qui représentent graphiquement et désignent officiellement la plupart des propriétés foncières de l'époque.

Le cadastre sert à enregistrer les transactions immobilières, les servitudes, les hypothèques et à immatriculer les immeubles qui morcellent le territoire du Québec. Aujourd’hui, on utilise le cadastre pour l'établissement de la taxe foncière, l'aménagement urbain, la gestion des réseaux de services publics, l'application de diverses lois liées au territoire et bien d’autre.

Le Québec compte de nos jours quelque 3 500 000 propriétés et, pourtant, le cadastre demeure inchangé. Ainsi, aux 700 000 lots originaires dressés au 19e siècle, 350 000 plans parcellaires papiers se sont ajoutés et l’ensemble n’a jamais fait l'objet d'un plan d'ensemble. Par ailleurs, environ 850 000 immeubles ne portent pas de numéro spécifique, notamment parce que certains propriétaires ont morcelé leurs propriétés sans faire les démarches requises pour les immatriculer. Ainsi, le cadastre actuel ne joue plus son rôle qui est de représenter, dans un registre public, chacune des propriétés foncières et les droits qui s'y rapportent. À l'aube du 21e siècle, cette situation devient un casse-tête pour tous propriétaires qui désirent construire et rénover un immeuble, vendre leur propriété ou effectuer différentes transactions immobilières.

En 1992, le gouvernement du Québec a donc décidé d'entreprendre des travaux de réforme cadastrale pour reconstituer une image fidèle du morcellement foncier du territoire et pour doter le Québec d'un nouveau cadastre complet, fiable, informatisé et constamment tenu à jour.

Notre entreprise s’est impliqué à cette tâche qui change l’histoire du cadastre du Québec et ce depuis 1999. Nous avons réalisé à ce jour 14 mandats représentant environ 50 000 propriétés sur le territoire de Lanaudière.

Numérisation et
reproduction de plan

Ce service rapide vous est offert afin de pallier à vos besoins en reproduction et numérisation de plans ou autres document, et ce indépendamment du nombre de copies.

Ainsi, nous pouvons imprimer en plusieurs copies et formats vos plans soumis en version papier ou informatisée.

À partir de vos plans papiers, il nous est possible de les transférer en fichier numérique (jpg, tif, pdf, pdfa) pour en facilité l’archivage et à partir de vos plans papiers ou informatisées, de les restituer afin d’en faire des fichiers vectorielles (dwg, dgn).

Levées topographiques

Le nivellement comprend l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre qui permettent de déterminer, par mesure de dénivelées successives (différences de niveau), l'altitude ou l'élévation de repères métalliques de nivellement ou de points caractéristiques du sol ou d'ouvrages au-dessus d'une même surface de référence. Lorsque la surface de référence est le géoïde, soit la surface de niveau correspondant au niveau moyen des mers, on parle de détermination d'altitudes. Lorsque l'on choisit une surface quelconque à laquelle on attribue une cote arbitraire, on détermine alors des élévations. La topométrie mesure et calcule les positions planimétriques (x, y) et altimétriques (z) de points du terrain en négligeant la courbure de la terre. En effet, lorsque l'arpenteur-géomètre fait des relevés sur un territoire restreint, l'effet de la courbure terrestre et de la projection cartographique est négligeable. Les calculs sont donc simplifiés par le fait qu'ils sont reportés sur une surface considérée comme plane.

Services professionnels connexes

L'arpenteur-géomètre est un officier public expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique.

De nos nombreuses années d’expériences, nous avons acquis certaines connaissances dans des domaines connexes tels que le droit, l’aménagement, la foresterie, l’agriculture, le génie et l’informatique.

Ces connaissances complémentaires combinées à nos connaissances générales du domaine de l’arpentage nous permettent de porter assistance aux professionnels de divers ordres professionnels comme les notaires, avocats, ingénieurs civiles et forestiers, urbanistes et agronomes ainsi qu’aux municipalités et municipalités régionales de comté.

Projet de développement
immobilier / Lotissement

Le Projet de développement immobilier s’adresse principalement à tous propriétaires privés, entrepreneurs et investisseurs voulant mettre en valeur une partie ou la totalité de leur propriété en procédant au lotissement de celle-ci.

Ainsi, ce document consiste à planifier et représenter l’emplacement des rues projetées, les parcelles de terrains pouvant être vendus pour construction future, les espaces de conservations tels que lac, cours d’eau, parcs, sentiers pédestres, le tout dans le respect de la réglementation municipale et gouvernementale pouvant s’appliquer à la dite propriété.

Subséquemment à la production du Plan de développement immobilier, il est possible pour le propriétaire de présenter son projet aux instances municipales et gouvernementales concernées pour approbation ainsi qu’aux acheteurs potentiels lors de la mise en vente.