Menu

Nos services d’arpentage foncier regroupent un ensemble de techniques et d’opérations définissant les limites d’une propriété.

Des techniques et des opérations précises en fonction de vos besoins en arpentage foncier

L’arpentage foncier regroupe l’ensemble des opérations de levés, de recherches et d’analyse relative à la délimitation, à la démarcation et au calcul des superficies de la propriété.

Les opérations sur le terrain concernent divers services tels que le bornage, le certificat de localisation, la description technique, l’implantation et le piquetage.

Qu’il soit question d’une propriété privée ou publique, nos arpenteurs-géomètres vous conseilleront afin de répondre aux exigences de votre municipalité, de votre notaire et de votre institution financière.

Contactez-nous

Les opérations en
arpentage foncier

  • Bornage

    Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable une limite entre deux ou plusieurs propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas.

  • Certificat de localisation

    Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l'affecter. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier immobilier, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur. Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.

  • Description technique

    La description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons, entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur en plus d'en indiquer les tenants et aboutissants. On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

  • Implantation

    L'implantation est le positionnement sur le terrain d'une future construction. À l'issue d'une implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un « certificat d'implantation » qui constitue la confirmation écrite de l'exécution de l'implantation. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un certificat d’implantation ou un projet d'implantation. Dans le cas d’un projet d'implantation, l'arpenteur-géomètre préparera un plan sur lequel il indiquera la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété sans toutefois la démarquer sur les lieux.

  • Piquetage

    Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. Quand l'arpenteur-géomètre s'aperçoit qu'une limite ainsi déterminée vient troubler l'occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l'opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d'un rapport expliquant la situation.

Territoire couvert

Lanaudière

  • Saint-Michel-des-Saints

  • Saint-Gabriel-de-Brandon

  • Joliette

  • L’Épiphanie

  • Berthierville

  • Saint-Donat

Laurentides

  • Sainte-Sophie

  • Saint-Hyppolyte

  • Saint-Jérôme

  • Esterel

  • Sainte-Marguerite-Du-Lac-Masson